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  • COngé maladie - Mai 2012

    1. En ce qui concerne la rémunération en cas de congé de maladie, voilà un résumé :
    Pour un agent titulaire
    Pour un agent titulaire, il existe différents types de congés en cas de maladie :
    Le congé maladie ordinaire
    La rémunération est de :
    3 mois à plein traitement, 9 mois à demi traitement. Le congé de longue maladie
    L’agent peut en bénéficier pour une durée maximale de trois ans s’il est atteint d’une maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé nécessitant un traitement et des (...)

  • Les médecins de prévention - Mai 2012

    http://www.ac-lyon.fr/medecins-de-prevention-academie-lyon.html
    Les médecins de prévention travaillent dans le cadre du service médical du rectorat et avec le médecin conseiller technique.
    Ils sont spécifiquement chargés de la surveillance médicale des personnels de l’académie.
    La mission du service médical de prévention est de prévenir toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail (décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 – titre III (...)

  • La réforme de la médecine du travail 2012 - Mai 2012

    La réforme de la médecine du travail 2012
    Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 Décrets 2012-135 et 137 du 30 janvier 2012
    La réforme de la santé au travail introduite en 20021 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires aux côtés des médecins du travail. C’est ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont pris place auprès des médecins du travail. (...)

  • DECLARATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A LA REUNION DU CHSA du mardi 29 juin 2010. - Mai 2012

    DECLARATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS A LA REUNION DU CHSA du mardi 29 juin 2010.
    Madame le Recteur,
    Les multiples réformes ayant entraîné des modifications dans l’organisation du travail des personnels, génèrent de plus en plus de VIOLENCES DANS LE TRAVAIL.
    Nous dénonçons les risques psycho-sociaux ainsi créés dans les établissements et les SOUFFRANCES consécutives à ces violences. Nous tenons à vous alerter officiellement car il vous incombe de mettre en place les moyens pour les éviter.
    La (...)

  • COURRIER TYPE POUR UNE DEMANDE DE CONSULTATION DE SON DOSSIER ADMINISTRATIF - Mai 2012

    COURRIER TYPE POUR UNE DEMANDE DE CONSULTATION DE SON DOSSIER ADMINISTRATIF
    Prénom NOM Grade
    Fonction Établissement Adresse
    Lieu, le
    à Monsieur l’Inspecteur d’Académie/ Le Recteur sous-couvert de M
    OBJET : DEMANDE DE CONSULTATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF PERSONNEL
    Monsieur l’Inspecteur d’Académie/ Le Recteur,
    Je vous demande l’autorisation de pouvoir consulter mon dossier administratif personnel comme l’indiquent le Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 pris pour l’application de la (...)

  • Circulaire FP/4 no 1871 et 2B no 95-1353 du 24 janvier 1996 - Mai 2012

    Circulaire FP/4 no 1871 et 2B no 95-1353 du 24 janvier 1996
    (Fonctionpublique ;Réformedel’EtatetDécentralisation :AdministrationetFonction publique ; Budget : Budget) Texte adressé aux ministres et secrétaires d’Etat (directions chargées du Personnel) et aux préfets de région et de département (services chargés du Personnel).
    Application du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret no 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention (...)

DÉCRET 2007 ?632 DU 27 AVRIL 2007

CIRCULAIRE D’APPLICATION 2011-12

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