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Dans le cadre de l’application du décret n° 85-603 , il est mis
en place à la loge du collège deux documents importants :

-
Le Registre d’hygiène et de sécurité qui peut être renseigné par
toute personne ayant constaté un risque pour l’hygiène et la
sécurité des usagers de l’ établissement ; il conviendra de
préciser la nature des observations et des suggestions relatives
soit à l’hygiène et la sécurité, soit à l’aménagement de
locaux, soit à l’organisation du travail ou à la formation et ou
l’information. Naturellement, ce registre une fois renseigné , devra
être signé et faire apparaître l’identité de la personne ainsi
que la date.

- Le Registre spécial de signalement d’un danger
grave et imminent
qui doit être renseigné par toute personne
confronté aux conditions exposées dans l’article 5-1 dudit
décret :
" Si un agent a un motif raisonnable de penser que
sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa
vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les
systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur
hiérarchique "
Naturellement , ce registre une fois
renseigné, devra être signé et faire apparaître l’identité de la
personne ainsi que la date.

Articles

  • Santé au tavail (fiche SOLIDAIRE n°6 mars 2012) - Mai 2012

  • Utilisation des registres - Mai 2012

    source CNRS

    — 
    Dans le cadre de l’application du décret n° 85-603 , il est mis en place à la loge du collège deux documents importants :

    - Le Registre d’hygiène et de sécurité qui peut être renseigné par toute personne ayant constaté un risque pour l’hygiène et la sécurité des usagers de l’ établissement ; il conviendra de préciser la nature des observations et des suggestions relatives soit à l’hygiène et la sécurité, soit à l’aménagement de locaux, soit à l’organisation du travail ou à la formation et ou l’information. Naturellement, ce registre une fois renseigné , devra être signé et faire apparaître l’identité de la personne ainsi que la date.

    - Le Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent qui doit être renseigné par toute personne confronté aux conditions exposées dans l’article 5-1 dudit décret :
    " Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique "
    Naturellement , ce registre une fois renseigné, devra être signé et faire apparaître l’identité de la personne ainsi que la date.

  • La resonsabilité du "chef de service" - Mai 2012

  • SI le chef refuse l’accès au Registre ? - Mai 2012

    Rappel : doit être accessible sans contrainte dans un lieu accessible à tous (loge) . Tout "usager" à le droit de le remplir .
    Si le/la chef refuse :
    1) hardpower :
    Appeler le Rectorat ou demander à un-e élue de le faire. Le/la chef devrait se faire souffler dans les bronches par les services juridiques du Rectorat et vous rendre accessible le CHSCT.
    2) sofpower :
    Cf lui présenter cette brochure officielle :
    Préconisation H&S (...)

  • Questions Diverses pour la réunion du CHSA prévue le mardi 29 juin 2010. - Mai 2012

    Questions Diverses pour la réunion du CHSA prévue le mardi 29 juin 2010.
    1-Les Equipements de Protection Individuelle ne sont pas fournis aux personnels enseignants. Nous demandons qu’ils le soient conformément au Code du travail.
    Lors d’un précédent C.A.E.N., la Région a rappelé que ses budgets alloués aux établissements ne devaient pas être utilisés pour financer ces EPI. car cette charge incombe à l’employeur.
    2-Risque organisationel…
    les conséquences de multiples réformes, notamment, engendrent (...)

  • LA SANTÉ ?, un DEVOIR pour LES EMPLOYEURS - Mai 2012

    Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 30/11/2010, cassation. Commentaire de jurisprudence, rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le mercredi 8 décembre 2010.
    La Haute juridiction de l’ordre judiciaire vient, par un arrêt du 30 novembre 2010, rappeler aux employeurs qu’ils doivent, avant le commencement d’exécution de la prestation de travail du salarié ou d’un intérimaire, prendre toutes les mesures préventive de sécurité qui leur est imposée du fait de l’activité (...)

  • QUE PEUT-ON CONSIGNER SUR LE CAHIER - Mai 2012

    QUE PEUT-ON CONSIGNER SUR LE CAHIER
    D’HYGIENE ET SECURITE ? (non exhaustif)
    Les problèmes liés à :
    L’environnement extérieur
    Présence d’entreprises polluantes, de bruits (routes, aéroports), de dangers liés à l’accès au lieu de travail (passages piétons, signalisations, marquage et fléchage, éclairage, parking)
    L’aspect immobilier
    Difficultés liées à l’accès au service ou au poste de travail, circulations intérieures, parkings, escaliers, état dégradé Problèmes liés au déplacement de personnes à mobilité (...)